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POUR LES PARTICULIERS

Selon l’organisation mise en place au sein de votre entreprise et selon vos fonctions, vous télétravaillez et/ou vous vous rendez sur votre lieu de travail.

Votre employeur doit appliquer le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise .

Ce protocole n’exige plus que l’employeur fixe un nombre minimal de jours télétravail par semaine. C’est à l’employeur de fixe désormais les modalités de recours au télétravail.

Les mesures de protection sont diffusées par votre employeur par note de service. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de votre entreprise.

Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, le référent peut être le dirigeant. Le référent Covid-19 s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

Ces justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, sur l’application “TousAntiCovid” ou tout autre support numérique de votre choix.

Les activités concernées sont les suivantes :

Si, à partir du 30 août 2021, votre poste est concerné par le passe sanitaire obligatoire, que vous n’êtes pas en possession de l’un de ces documents et que vous ne choisissez pas, en accord avec votre employeur, de vous mettre en congé, votre contrat de travail est suspendu. Vous n’êtes plus rémunéré. Cette suspension prend fin dès que vous présentez l’un de ces 3 justificatifs.

Si la suspension de votre contrat de travail se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, votre employeur vous convoque à un entretien pour examiner avec vous les moyens de régulariser votre situation. La possibilité de vous affecter temporairement sur un poste non soumis à l’obligation de détenir un passe sanitaire est notamment examinée.

Ces mesures sont prévues jusqu’au 15 novembre 2021 .

Les professionnels de santé doivent être vaccinés contre la Covid-19, sauf certificat médical de contre-indication.

Vous êtes concerné si vous exercez dans l’un des établissements suivants :

Vous êtes aussi concerné si vous exercez l’une des activités suivantes :

Vous devez disposer de l’un des 3 documents suivants pour pouvoir continuer à travailler :

Si vous travaillez dans un établissement de santé, social ou médico-social, vous devez remettre le justificatif de votre situation à votre employeur ou à votre médecin du travail.

Si vous faites partie des autres professionnels concernés par l’obligation vaccinale, ce sont les CPAM qui informent les ARS de votre statut vaccinal.

Si vous ne disposez pas de l’un des documents requis, votre employeur vous informe sans délai de votre interdiction d’exercer et des moyens de régulariser votre situation. Avec l’accord de votre employeur, vous pouvez vous mettre en congé. Sinon, votre contrat de travail est suspendu et vous n’êtes plus rémunéré.

La suspension de contrat prend fin dès que vous fournissez l’un des documents requis.

La période de suspension de votre contrat de travail n’est pas considérée comme une période de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés payés. Elle n’est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté et des droits qui en découlent.

Pendant cette suspension, vous conservez le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles vous avez souscrit.

Si vous êtes en CDD , votre contrat prend fin à la date prévue si celle-ci survient pendant la période de suspension.

Si cela n’est pas le cas, les mêmes mesures de suspension de contrat et de rétablissement, dès que vous justifiez avoir un schéma vaccinal complet, s’appliquent.

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail n’est pas possible, votre employeur doit mettre en place des mesures de protection renforcées :

Si vous êtes en désaccord avec votre employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées, vous pouvez demander l’avis du médecin du travail.

Dans l’attente de cet avis, vous êtes placé en chômage partiel.

Si votre employeur ne peut pas remplir les conditions de protection renforcées, vous êtes placé en chômage partiel sur présentation d’un certificat médical.

Si vous avez déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai et août 2020, un nouveau certificat médical n’est pas nécessaire, si les possibilités de travail en télétravail ou en présentiel n’ont pas changé.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

C’est également le cas si vous êtes atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

Si vous êtes informé par l’Assurance Maladie ou si vous avez reçu une notification de l’application «TousAntiCovid» que vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 (c’est-à-dire si vous êtes «cas-contact» ), vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n’est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA .

Vous devez vous engager à réaliser un test RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Vous pouvez bénéficier d’un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle vous avez été informé que vous étiez cas contact.

Si vous vous êtes isolé avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, vous pouvez demander une prolongation de l’arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.

Pendant cet arrêt, vous bénéficiez du remplacement quasi-intégral de votre salaire. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit.

Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)

Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (MSA)

Suite à votre déclaration en ligne, vous recevez un courrier justifiant de votre période d’isolement auprès de votre employeur.

Si vous êtes adhérent du compte Ameli, ce courrier est déposé dans votre compte sous un délai d’environ 7 jours.

Si vous n’êtes pas adhérent au compte Ameli, vous recevez ce document sous 12 jours par courrier. Dans l’attente de ce courrier, vous pouvez présenter à votre employeur le mail ou le SMS de confirmation de votre statut de cas contact.

un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche. Vous devez le noter et le conserver.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.

Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.

Vous devez réaliser immédiatement un 1 ^er  test antigénique.

En cas de test négatif , vous devez rester en isolement 7 jours après la guérison de la personne positive à la Covid-19.

Après ces 7 jours et si vous ne présentez aucun symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l’isolement peut prendre fin.

En cas de test positif , vous devez alors rester isolé 10 jours à partir du test positif en l’absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1 ^ers  symptômes.

En cas de température au 10 ^e  jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

Vous devez réaliser immédiatement un 1 ^er  test antigénique.

En cas de test négatif , vous devez respecter un isolement de 7 jours.

Après ces 7 jours et sans symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l’isolement peut prendre fin.

En cas de test positif , vous devez alors rester isolé 10 jours à partir du test positif en l’absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1 ^ers  symptômes.

En cas de température au 10 ^e  jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

si vous êtes testé positif sans avoir été en arrêt de travail auparavant, la plateforme de «contact tracing» vous délivrera un arrêt initial de 10 jours.

Vérifiez les consignes à suivre selon que vous vivez ou non avec la personne infectée par le virus.

Si vous avez effectué un déplacement (professionnel ou personnel) à l’étranger, les conditions de votre retour en France varient selon la situation sanitaire du pays dans lequel vous avez séjourné et de votre situation vaccinale.

Les pays sont classés en 3 zones  :

Vous pouvez revenir en France sans justifier d’un motif impérieux.

Vous devez être en possession de l’un des documents suivants :

Vous devez informer votre employeur de votre retour le plus rapidement possible pour mettre en place le télétravail s’il est possible.

Pour revenir en France depuis un pays classé en zone orange, vous devez justifier d’un motif impérieux si vous n’êtes pas vacciné.

Si vous êtes vacciné, vous devez être en possession d’un justificatif de statut vaccinal : justificatif attestant que vous avez reçu 1 dose du vaccin “Janssen” depuis au moins 4 semaines ou une 2 ^e  dose d’un autre vaccin (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) depuis au moins 2 semaines ou, si vous avez été infecté par la Covid-19, une 2 ^e dose d’un autre vaccin depuis au moins 2 semaines).

Que vous soyez vacciné ou non, vous devez présenter un test RT-PCR négatif de moins de 72 heures ou un test antigénique de moins de 48 heures avant le départ. Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez vous isoler à votre arrivée en France pendant 7 jours.

Vous devez informer votre employeur de votre retour le plus rapidement possible pour mettre en place l’isolement et le télétravail s’il est possible.

Si le télétravail n’est pas possible, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail pendant la période d’isolement. La demande est effectuée par votre employeur.

À la fin de la période d’isolement, vous devez effectuer un test de dépistage RT-PCR. La période de l’isolement peut être prolongée de 2 jours supplémentaires dans l’attente des résultats.

En cas de test positif, vous poursuivez votre isolement et êtes suivi par l’Assurance maladie. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement sanitaire, matériel et psychologique (aide aux démarches administratives, aide à domicile, repas, portage de courses ou médicaments, accès aux communications électroniques, soutien psychologique).

Ce soutien comprend une visite à domicile par un infirmier libéral. Cette visite est prise en charge à  100 % , dans les 24 heures suivant le contact de l’Assurance Maladie.

Pour revenir en France depuis un pays classé en zone rouge, vous devez justifier d’un motif impérieux , que vous soyez vacciné ou non.

Vous devez aussi présenter un test RT-PCR négatif de moins de 72 heures et un test antigénique négatif de moins de 45 heures ou un test RT-PCR négatif de moins de 36 heures et vous engager à vous soumettre à un test antigénique à votre arrivée en France.

Vous devez vous isoler pendant 10 jours à partir de votre arrivée en France et réaliser un test RT-PCR 9 jours après votre retour.

Vous devez informer votre employeur de votre retour le plus rapidement possible pour mettre en place l’isolement et le télétravail s’il est possible.

Si le télétravail n’est pas possible, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail pendant la période d’isolement. La demande est effectuée par votre employeur.

À la fin de la période d’isolement, vous devez effectuer un test de dépistage RT-PCR. La période de l’isolement peut être prolongée de 2 jours supplémentaires dans l’attente des résultats.

En cas de test positif, vous poursuivez votre isolement et êtes suivi par l’Assurance maladie. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement sanitaire, matériel et psychologique (aide aux démarches administratives, aide à domicile, repas, portage de courses ou médicaments, accès aux communications électroniques, soutien psychologique).

Ce soutien comprend une visite à domicile par un infirmier libéral. Cette visite est prise en charge à  100 % , dans les 24 heures suivant le contact de l’Assurance Maladie.

des dispositions particulières sont prévues si vous revenez en métropole depuis un département d’outre-mer ou si vous revenez du Royaume-Uni .

Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en chômage partiel dans les situations suivantes :

Seul 1 parent peut bénéficier du chômage partiel.

Cette indemnisation est accordée à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d’un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l’enfant ou de la mesure d’isolement de l’enfant handicapé.

Si aucun des 2 parents peut être placé en chômage partiel, l’un des parents est placé en arrêt de travail. Vous devez pour cela vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA .

Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont alors versés, sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit, jusqu’au retour de votre enfant en crèche à l’école ou au collège.

Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)

Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (MSA)

Si vous présentez les symptômes de l’infection à la Covid-19, vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n’est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA . Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Cette démarche vous permet de bénéficier d’un arrêt de travail et d’un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant cet arrêt. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit.

Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)

Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (MSA)

Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d’isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur.

un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et le conserver.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.

Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.

Vous devez respecter un isolement de 7 jours.

Vous devez rester isolé 10 jours à partir du test positif en l’absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1 ^ers  symptômes.

En cas de température au 10 ^e  jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

si vous êtes testé positif sans avoir été en arrêt de travail pendant 4 jours, la plateforme de «contact tracing» vous délivrera un arrêt initial de 10 jours.

Si vous avez effectué un test antigénique ou RT-PCR concluant à une contamination par la Covid-19 ou un autotest qui s’est révélé positif, vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n’est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA .

Si vous avez effectué un autotest, vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Cette démarche vous permet de bénéficier d’un arrêt de travail et d’un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant cet arrêt. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit.

Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)

Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (MSA)

Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d’isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur.

Si vous avez effectué un test antigénique ou RT-PCR après un autotest, vous devez vous reconnecter au téléservice, une fois le test de dépistage réalisé, pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.

Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.

Vous devez rester isolé 10 jours à partir du test positif en l’absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1 ^ers  symptômes.

En cas de température au 10 ^e  jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

Si vos fonctions le permettent, vous télétravaillez au moins 2 jours par semaine.

Si le télétravail n’est pas possible, vous pouvez vous rendre sur votre lieu de travail.

Votre administration doit appliquer les mesures prévues par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise .

Les mesures de protection sont diffusées par votre administration par note de service.

Un référent Covid-19 est désigné. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des agents.

Ces justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, sur l’application “TousAntiCovid” ou tout autre support numérique de votre choix.

Les activités concernées sont les suivantes :

Si votre poste est concerné par l’obligation du passe sanitaire, que vous n’êtes pas en possession de l’un de ces documents et que vous ne choisissez pas, en accord avec votre administration, de vous mettre en congé, vous êtes suspendu de fonctions. Vous n’êtes plus rémunéré. Cette suspension prend fin dès que vous présentez l’un de ces 3 justificatifs.

Si votre suspension de fonctions se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, votre administration vous convoque à un entretien pour examiner avec vous les moyens de régulariser votre situation. La possibilité de vous affecter temporairement sur un poste non soumis à l’obligation de détenir un passe sanitaire est notamment examinée.

Ces mesures sont prévues jusqu’au 15 novembre 2021 .

Les professionnels de santé doivent être vaccinés contre la Covid-19, sauf certificat médical de contre-indication.

Vous êtes concerné si vous exercez dans l’un des établissements suivants :

Vous êtes aussi concerné si vous exercez l’une des activités suivantes :

Vous devez disposer de l’un des 3 documents suivants pour pouvoir continuer à travailler :

Si vous travaillez dans un établissement de santé, social ou médico-social, vous devez remettre le justificatif de votre situation à votre employeur ou à votre médecin du travail.

Si vous faites partie des autres professionnels concernés par l’obligation vaccinale, ce sont les CPAM qui informent les ARS de votre statut vaccinal.

Si vous ne disposez pas de l’un des documents requis, votre employeur vous informe sans délai de votre interdiction d’exercer et des moyens de régulariser votre situation. Avec l’accord de votre employeur, vous pouvez vous mettre en congé. Sinon, vous êtes suspendu de fonctions et vous n’êtes plus rémunéré.

La suspension de fonctions prend fin dès que vous fournissez l’un des documents requis.

La suspension de fonctions n’est pas considérée comme une période de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés payés. Elle n’est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté.

Pendant cette suspension, vous conservez le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles vous avez souscrit.

Si vous êtes contractuel en CDD , votre contrat prend fin à la date prévue si celle-ci survient pendant la période de suspension de fonctions.

Si cela n’est pas le cas, les mêmes mesures de suspension de contrat et de rétablissement, dès que vous justifiez avoir un schéma vaccinal complet, s’appliquent.

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail n’est pas possible, votre administration met en place, à votre demande, et sur présentation d’un certificat médical, les aménagements de poste nécessaires à votre travail en présentiel :

Si vous êtes en désaccord avec votre administration sur la mise en œuvre de ces mesures de protection, vous pouvez demander l’avis du médecin du travail.

Dans l’attente de cet avis, vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence (Asa).

Si votre administration est dans l’impossibilité d’aménager votre poste de travail de façon à vous protéger suffisamment, vous êtes placé en Asa.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

C’est également le cas si vous êtes atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

la production d’un certificat médical pour bénéficier des mesures de protection renforcée n’est pas exigée si vous êtes âgé d’au moins 65 ans.

Si vous êtes informé par l’Assurance Maladie ou si vous avez reçu une notification de l’application «TousAntiCovid» que vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 (c’est-à-dire si vous êtes «cas-contact» ), vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n’est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) dès le jour de votre déclaration et jusqu’à l‘obtention du résultat de votre test.

Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)

Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d’isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration.

un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche. Vous devez le noter et le conserver.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.

Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre administration.

Vous devez réaliser immédiatement un 1 ^er  test antigénique.

En cas de test négatif , vous devez rester en isolement 7 jours après la guérison de la personne positive à la Covid-19.

Après ces 7 jours et si vous ne présentez aucun symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l’isolement peut prendre fin.

En cas de test positif , vous devez alors rester isolé 10 jours à partir du test positif en l’absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1 ^ers  symptômes.

En cas de température au 10 ^e  jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

Vous devez réaliser immédiatement un 1 ^er  test antigénique.

En cas de test négatif , vous devez respecter un isolement de 7 jours.

Après ces 7 jours et sans symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l’isolement peut prendre fin.

En cas de test positif , vous devez alors rester isolé 10 jours à partir du test positif en l’absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1 ^ers  symptômes.

En cas de température au 10 ^e  jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

dans la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes disposent d’un régime particulier.

Vérifiez les consignes à suivre selon que vous vivez ou non avec la personne infectée par le virus.

Si vous avez effectué un déplacement (professionnel ou personnel) à l’étranger, les conditions de votre retour en France varient selon la situation sanitaire du pays dans lequel vous avez séjourné et de votre situation vaccinale.

Les pays sont classés en 3 zones  :

Vous pouvez revenir en France sans justifier d’un motif impérieux.

Vous devez être en possession de l’un des documents suivants :

Vous devez informer votre employeur de votre retour le plus rapidement possible pour mettre en place le télétravail s’il est possible.

Pour revenir en France depuis un pays classé en zone orange, vous devez justifier d’un motif impérieux si vous n’êtes pas vacciné.

Si vous êtes vacciné, vous devez être en possession d’un justificatif de statut vaccinal : justificatif attestant que vous avez reçu 1 dose du vaccin “Janssen” depuis au moins 4 semaines ou une 2 ^e  dose d’un autre vaccin (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) depuis au moins 2 semaines ou, si vous avez été infecté par la Covid-19, une 2 ^e dose d’un autre vaccin depuis au moins 2 semaines).

Que vous soyez vacciné ou non, vous devez présenter un test RT-PCR négatif de moins de 72 heures ou un test antigénique de moins de 48 heures avant le départ. Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez vous isoler à votre arrivée en France pendant 7 jours.

Vous devez informer votre employeur de votre retour le plus rapidement possible pour mettre en place l’isolement et le télétravail s’il est possible.

Si le télétravail n’est pas possible, vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence.

À la fin de la période d’isolement, vous devez effectuer un test de dépistage RT-PCR. La période de l’isolement peut être prolongée de 2 jours supplémentaires dans l’attente des résultats.

En cas de test positif, vous poursuivez votre isolement et êtes suivi par l’Assurance maladie. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement sanitaire, matériel et psychologique (aide aux démarches administratives, aide à domicile, repas, portage de courses ou médicaments, accès aux communications électroniques, soutien psychologique).

Ce soutien comprend une visite à domicile par un infirmier libéral. Cette visite est prise en charge à 100 % , dans les 24 heures suivant le contact de l’Assurance Maladie.

Pour revenir en France depuis un pays classé en zone rouge, vous devez justifier d’un motif impérieux , que vous soyez vacciné ou non.

Vous devez aussi présenter un test RT-PCR négatif de moins de 72 heures et un test antigénique négatif de moins de 45 heures ou un test RT-PCR négatif de moins de 36 heures et vous engager à vous soumettre à un test antigénique à votre arrivée en France.

Vous devez vous isoler pendant 10 jours à partir de votre arrivée en France et réaliser un test RT-PCR 9 jours après votre retour.

Vous devez informer votre employeur de votre retour le plus rapidement possible pour mettre en place l’isolement et le télétravail s’il est possible.

Si le télétravail n’est pas possible, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail pendant la période d’isolement. La demande est effectuée par votre employeur.

À la fin de la période d’isolement, vous devez effectuer un test de dépistage RT-PCR. La période de l’isolement peut être prolongée de 2 jours supplémentaires dans l’attente des résultats.

En cas de test positif, vous poursuivez votre isolement et êtes suivi par l’Assurance maladie. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement sanitaire, matériel et psychologique (aide aux démarches administratives, aide à domicile, repas, portage de courses ou médicaments, accès aux communications électroniques, soutien psychologique).

Ce soutien comprend une visite à domicile par un infirmier libéral. Cette visite est prise en charge à 100 % , dans les 24 heures suivant le contact de l’Assurance Maladie.

des dispositions particulières sont prévues si vous revenez en métropole depuis un département d’outre-mer ou si vous revenez du Royaume-Uni .

Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) si vous êtes parent d’un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège.

Vous pouvez aussi être placé en Asa si votre enfant est identifié comme «cas-contact» d’une personne infectée par le virus.

Seul 1 parent peut être placé en Asa.

Le placement en Asa est accordé à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d’un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l’enfant.

Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en arrêt de travail dans les situations suivantes :

Vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA .

Seul 1 parent peut bénéficier d’un arrêt de travail.

Cet arrêt de travail est accordé à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d’un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l’enfant ou de la mesure d’isolement de l’enfant handicapé.

Les indemnités journalières vous sont versées, sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit, jusqu’au retour de votre enfant en crèche à l’école ou au collège.

Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)

Si vous présentez les symptômes de l’infection à la Covid-19, vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n’est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA . Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) dès le jour de votre déclaration et jusqu’à l‘obtention du résultat de votre test.

Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)

Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d’isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration.

un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et de le conserver.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.

Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre administration.

Vous devez respecter un isolement de 7 jours.

Vous devez rester isolé 10 jours à partir du test positif en l’absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1 ^ers  symptômes.

En cas de température au 10 ^e  jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

dans la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes disposent d’un régime particulier.

Si vous avez effectué un test antigénique ou RT-PCR concluant à une contamination par le covid-19 ou un autotest qui s’est révélé positif, vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n’est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA .

Si vous avez effectué un autotest, vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) dès le jour de votre déclaration.

Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)

Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d’isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration.

Si vous avez effectué un test antigénique ou RT-PCR après un autotest, vous devez vous reconnecter au téléservice, une fois le test de dépistage réalisé, pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.

Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre administration.

Vous devez rester isolé 10 jours à partir du test positif en l’absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1 ^ers  symptômes.

En cas de température au 10 ^e  jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

dans la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes disposent d’un régime particulier.

Direction de l’information légale et administrative

07/09/2021