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Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?

Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules.

Table 1. Véhicules soumis au contrôle technique ou qui y sont dispensés
Type de véhicule	Contrôle technique obligatoire ?
Véhicule particulier (VP)	Oui
Utilitaire	Oui
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum	Oui
Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t	Oui
Poids-lourd	Oui
Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960	Oui
Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)	Oui
Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum	Non
Véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 t	Non
Voiture sans permis	Non
Moto, 2 roues et 3 roues	Non
Quadricycle à moteur	Non
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes	Non
Tracteur agricole	Non
Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses	Non
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés	Non
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)	Non

Direction de l’information légale et administrative

09/08/2021

Questions / réponses

Contrôle technique d’un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

A voir aussi :

Contrôle technique d’une voiture particulière

d’un utilitaire

d’un camping-car

Références

Code de la route : articles R323-1 à R323-5

Code de la route : articles R323-6 à R323-21

Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes