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Carnet d’entretien de la copropriété

Avertissements

Nouvelles règles concernant le secteur du logement et les copropriétés

Certaines règles du secteur du logement (notamment, diagnostic immobilier, annonce de mise en location) et des copropriétés (notamment, travaux de rénovation énergétique) sont modifiées par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 .

Cette page est en cours de mise à jour.

Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d’entretien. Ce document répertorie des informations techniques relatives à la maintenance et aux travaux effectués dans l’immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d’entretien est consultable sur demande d’un copropriétaire auprès du syndic de copropriété.

Réalisation

Le carnet d’entretien est réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété .

Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d’entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.

En présence d’un ou plusieurs syndicats secondaires , le syndic doit réaliser et tenir à jour un carnet d’entretien pour chacun d’entre eux.

Contenu

Informations obligatoires

Le carnet d’entretien mentionne les éléments suivants :

  • Adresse de l’immeuble

  • Identité du syndic de copropriété en exercice

  • Références des contrats d’assurance souscrits par le syndicat de copropriétaires avec leurs dates d’échéance

  • Références des contrats d’assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours

  • Année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière) et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux

  • Références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs et date d’échéance de ces contrats

  • Diagnostic technique global

  • Échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires

Informations complémentaires

Le carnet d’entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d’y faire figurer lors d’un vote en assemblée générale à la majorité simple .

Il peut notamment s’agir d’informations relatives à la construction de l’immeuble ou aux études techniques réalisées.

Consultation

Le carnet d’entretien doit être consultable en accès en ligne proposé par le syndic de copropriété .

Délivrance d’une copie

Une copie du carnet d’entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande par tous moyens, aux frais de ce dernier.

Le montant de ce service est libre et doit figurer au sein du contrat de syndic.

Direction de l’information légale et administrative

20/07/2020

Questions / réponses

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Références