Retour au site

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Transports / Mesures antipollution / Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?

Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?

Lors d’un épisode de pollution , des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit’Air , réduction de la vitesse de circulation.

Quelles sont les mesures de restriction de la circulation ?

Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d’épisode de pollution :

Le préfet précise le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés .

Dans tous les cas, les véhicules suivants ont l’interdiction de rouler  :

  • Véhicules sans certificat qualité de l’air

  • Véhicules dont le certificat qualité de l’air correspond aux catégories les plus polluantes

Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :

  • Le niveau d’information signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.

  • Le niveau d’alerte signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou pour l’environnement.

    **L'information sur la qualité de l'air** est actualisée tous les jours.

  • Dans votre région  : consultez le site de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQAI)

  • À l’échelle nationale  : consultez le site de Prev’air .

À savoir

même en dehors des épisodes de pollution , une collectivité doit mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) lorsque les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière. Une ZFE-m est uniquement accessible aux véhicules avec vignette Crit’air sauf exceptions .

Consultez l’application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.

Cliquer sur «Plus d’infos» en bas de la page.

La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit’Air autorisées).

Comment savoir si la circulation est différenciée (vignette Crit’Air) ?

Pour savoir si la circulation différenciée est mise en place sur votre territoire, consultez le service «Vigilance atmosphérique»  :

De plus, l’information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h (journaux, télévision, radio).

Pour connaître le dispositif mis en place dans votre département lors d’un épisode de pollution , consultez le site de votre préfecture.

Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

À savoir

les panneaux de signalisation routière indiquent les réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation .

Quelle amende en cas d’infraction ?

Tout conducteur d’une voiture particulière (VP) qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .

Le véhicule peut être immobilisé .

Direction de l’information légale et administrative

17/06/2021

Questions / réponses

Où s’adresser

Centre d’information du public - Restriction de la circulation en Ile-de-France

Informations sur les restrictions de circulation en Île-de-France

Par téléphone

**0811 000 675**

Numéro violet ou majoré : coût d’un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d’appel

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Collectivité territoriale : Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d’outre-mer

Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Partie du territoire d’une collectivité dont l’accès est limité pour les véhicules les plus polluants. La ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR).

Épisode de pollution : Quantité trop élevée d’un ou de plusieurs polluants dans l’air. Les principaux polluants de l’air sont l’ozone (O3), le dioxyde d’azote (NO2) et les particules, dénommées PM10 et PM2,5 en fonction de leur taille.

Voiture particulière (VP) : Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes

Pour en savoir plus

Références