Les compte-rendus du conseil

compte-rendu du 28 septembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit septembre à vingt-heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Jacques GILBERT
Etaient présents : M. COQUILLE Régis, M. DELMOTTE Laurent,              M. DELMOTTE Thomas, Mme GAUVRIT Mireille, M. GILBERT Jacques,     M. KOTALA Josef, M. NESSI Claude, Mme NESSI Anne-José, M. SOULIER Gérard,
Etaient absents : Mme CONTANT Michèle, M. RIGAUT Eric

A été nommé comme secrétaire de séance : M. COQUILLE Régis

Lecture du compte-rendu du 22 juin 2018, approuvé à l'unanimité.
DEVENIR DU 8 RUE MORDPAIN :
M. Soulier informe le conseil qu’il se porte acquéreur de l’ancienne forge et qu'il y effectuera les travaux exigés pour la mise hors péril de cette demeure.
M. le Maire fait part du courrier reçu du Défenseur des Droits intimant la commune d’effectuer les réparations. Il demande au conseil de se prononcer sur l’opportunité pour la commune de se porter acquéreur pour un euro symbolique de l’ancienne forge et d’y effectuer les travaux exigés.
A l’unanimité, le conseil décide de ne pas se porter acquéreur de l’ancienne forge au 8 rue Morpain.
EAU ET ASSAINISSEMENT: PRISE DE COMPETENCE PAR LE SET (SYNDICAT D’EAU DU TONNERROIS) :
M. le Maire informe le conseil de la prise de compétence par le SET de la compétence eau et assainissement au 1er janvier 2019. Le Syndicat des Eaux Sennevoy Gigny Fontaines sera dissous au 31/12/2018. Le personnel sera repris par le SET.
A l’unanimité le conseil vote pour la prise de compétence de l’eau par le SET.
A l’unanimité le conseil vote pour la prise de compétence assainissement par le SET.
ETUDE D’ASSAINISSEMENT :
M. le Maire informe le conseil que le Cabinet BIOS de Jougny a été choisi par l’ATD pour le marché de l’étude d’assainissement des communes de Sennevoy le Haut et Sennevoy le Bas. Le montant de l’offre retenue est de : 56 368.65 €, cette étude sera subventionnée à 80 % par l’Agence de l’Eau.
A l'unanimité le conseil décide de retenir l'entreprise BIOS pour l'étude d'assainissement d'un montant de 56 368.65 € et charge le maire de demander les subventions à l'Agence de l'Eau.
MASSE COMMUNALE :
Ajourné.
QUESTIONS DIVERSES :

Entretien du village : le CAT n’ayant pu assumer entièrement son engagement auprès de la commune, la commune ne pourra à ce jour renouveler le contrat conclu.
Fuites d’eau chez des particuliers : la loi impose de prendre au maximum la moyenne des 3 dernières années, la commune prendra les mêmes dispositions pour l’assainissement.
Sapins de Noel : la décoration du village sera assumée par les membres du conseil, toutes les bonnes volontés seront les bienvenues.
Téléthon : le Boudin frites aura lieu début décembre, la date est à confirmer : le 2 ou le 9 décembre.
Eclairage public : 2 tranches seront réalisées dans 4 à 5 semaines, la dernière tranche début janvier.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 heures 30.

ATTENTION
nouveau numéro de téléphone de la mairie:
09 70 26 29 43
nouveau mail de la mairie:
mairie.sennevoybas@laposte.net

compte-rendu du 22 juin 2018

compte-rendu du 16 mars 2018

Compte-rendu du 16 février 2018

Compte-rendu du 19 octobre 2017                    

Compte-rendu du 8 septembre 2017

Compte-rendu du 9 juin 2017

compte-rendu du 10 février 2017

COMPTE-RENDU DU 25 novembre 2016

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compte-rendu du conseil municipal du 10 juin 2016

compte-rendu du conseil municipal 18 mars 2016

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Compte-Rendu du 26 juin 2015

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