Les compte-rendus du conseil

compte-rendu du 22 juin 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-deux juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Jacques GILBERT.

Etaient présents :M. COQUILLE Régis, M. DELMOTTE Laurent, M. DELMOTTE Thomas, Mme GAUVRIT Mireille, M. GILBERT Jacques, M. KOTALA Josef, Mme NESSI Anne José, M. SOULIER Gérard
Etaient absents : Mme CONTANT Michèle, M. RIGAUT Eric
Etait excusé : M. NESSI Claude
A été nommé comme secrétaire de séance : M. DELMOTTE Thomas

Lecture du compte-rendu du 16 mars 2018 : adopté à l'unanimité.

RECENSEMENT DE LA POPULATION ;
Le Maire informe le conseil que le recensement de la population aura lieu en janvier et février 2019. Il faut nommer un coordonnateur pour le recensement ainsi qu'un agent recenseur.
Le Conseil décide de nommer la secrétaire de mairie, Mme Fleurot, comme coordonnateur et comme agent recenseur. elle percevra l'indemnité de recensement.
Vote oui à l'unanimité.

VENTE DU MATERIEL COMMUNAL; vente au plus offrant.
Le Maire fait part au conseil des offres déposées en mairie.
TRACTEUR : 1 seule offre : M. GILBERT 400 €
DEBROUSSAILLEUSE : 3 offres : M. L DELMOTTE 170 € ;                   Mme FLEUROT 150 € ; M. E  RIGAUT 120 €
SERRE : 2 offres : Mme FLEUROT 200 €; M. E RIGAUT 150 €
TONDEUSE : pas d'offre.
M. GILBERT et M. L DELMOTTE ne prennent pas part à la discussion, ni au vote .

Après en avoir délibéré, le conseil décide :
TRACTEUR attribué à M. GILBERT pour 400 €
DEBROUSSAILLEUSE attribuée à M. L DELMOTTE pour 170 €
SERRE attribuée à Mme FLEUROT pour 200 €
Vote à l'unanimité: 6 oui.

DEVIS ECLAIRAGE PUBLIC :
M. le Maire présente les devis pour la rénovation de l'éclairage public. Il informe le conseil que la commune a obtenu une subvention DETR de 9920 € pour ces travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil choisit l'entreprise EIFFAGE pour le remplacement de 44 points lumineux par des lampes leds d'un montant de :
22 044 € HT
26 452.80 € TTC.
Les travaux se feront en 2 tranches.
Vote à l'unanimité.

PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES : RGPD :
Le Maire informe le conseil que le RGPD ( Règlement Général sur la Protection des Données) est obligatoire et entré en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Il indique que le Centre de Gestion de l'Yonne propose leurs services payants afin de le mettre en oeuvre.
LE GIP Territoires Numériques auquel la commune est adhérente propose :
dans un 1er temps la nomination formelle d'un Délégué à la Protection des Données (DPD) par la commune;
le dispositif d’accompagnement proposé par le GIP e-bfc sur le RGPD intégrant :
les outils de sensibilisation  (site SuperChef RGPD) et de registre de traitement mis à disposition par le GIP e-bfc pour ses adhérents,
les actions de formation proposées au DPD qui sera désigné en interne
la création d'un poste de référent RGPD qui viendra appuyer le travail des ambassadeurs auprès du Délégués à la Protection des Données (DPD),
Après en avoir délibéré, le conseil :
NOMME  Mme FLEUROT Christiane Délégué à la Protection des Données.
CHOISIT d'inscrire Mme FLEUROT aux formations gratuites du GIP Territoires Numériques afin de mettre en oeuvre le RGPD.
Vote à l'unanimité

EXPERIMENTATION DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE :
Le Maire informe que la médiation préalable obligatoire deviendra obligatoire en 2020. Il indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Yonne fait partie de la liste des centres volontaires pour expérimenter cette nouvelle mission.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Yonne demande aux communes adhérentes si elles souhaitent participer à cette expérimentation.
Après en avoir délibéré, le conseil ne désire pas adhérer à cette expérimentation.
Vote à l'unanimité.

POINT SUR LE SCHEMA D'ASSAINISSEMENT :
Le Maire fait le point sur le schéma d'assainissement, il indique :
que le Syndicat Intercommunal va prendre la compétence assainissement;
qu'une étude a été lancée pour réaliser de futurs travaux d'assainissement, projet entre les communes de Sennevoy le Bas et Sennevoy le Haut. Un appel d'offres a été lancé pour choisir le cabinet d'étude.

BATIMENT 8 RUE MORDPAIN :
Le Maire informe le conseil sur la situation. Il fait part des derniers développements intervenus avec la Conciliatrice de Justice et de la proposition de vente du propriétaire. Il précise qu'il n'y a pas de budget prévu à cet effet. Après en avoir longuement discuté, le conseil ne prend pas de décision et attend d'avoir des devis chiffrés.

PREPARATIFS DU 14 JUILLET :
Un apéritif samedi 14 juillet à midi remplacera le repas.

QUESTIONS DIVERSES
PROPOSITION POUR ENDUIRE LES FACADES DE LA GRANGE COMMUNALE:  Un membre du conseil fait part de la proposition par une personne artiste d'enduire les murs de la salle. Le point sera à préciser.

ENTRETIEN DES RUES - TONTE DU VILLAGE : Les riverains sont invités à entretenir le trottoir devant chez eux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 heures 30.

Le compte rendu est disponible sur le site internet de la mairie.



ATTENTION
nouveau numéro de téléphone de la mairie:
09 70 26 29 43
nouveau mail de la mairie:
mairie.sennevoybas@laposte.net

compte-rendu du 16 mars 2018

Compte-rendu du 16 février 2018

Compte-rendu du 19 octobre 2017                    

Compte-rendu du 8 septembre 2017

Compte-rendu du 9 juin 2017

compte-rendu du 10 février 2017

COMPTE-RENDU DU 25 novembre 2016

compte-rendu du 16 septembre 2016

compte-rendu du conseil municipal du 10 juin 2016

compte-rendu du conseil municipal 18 mars 2016

compte-rendu du 29 janvier 2016

Compte-rendu du 17 octobre 2015

Compte-rendu du 25 septembre 2015

Compte-Rendu du 26 juin 2015

Compte-rendu du 13 mars 2015

Compte-rendu du 25 janvier 2015