Les compte-rendus du conseil

Compte-rendu du 19 octobre 2017

L'an deux mil dix-sept, le dix-neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Jacques GILBERT

Etaient présents : M. COQUILLE Régis, M. DELMOTTE Laurent,              M. DELMOTTE Thomas, Mme GAUVRIT Mireille, M. GILBERT Jacques,       M. KOTALA Josef, M. NESSI Claude, M. SOULIER Gérard
Etaient absents : Mme CONTANT Michèle, M. RIGAUT Eric
Etait excusée : Mme NESSI Anne José

A été nommé comme secrétaire de séance : M. COQUILLE Régis

Lecture du compte rendu du 8 septembre 2017 : adopté à l'unanimité.

SENATORIALES : Election du délégué titulaire et des suppléants à l'élection sénatoriale du 17 décembre 2017:
Le Maire indique que la commune doit élire 1 délégué titulaire et 3 suppléants.
Délégué Titulaire :
Se présente :
Jacques GILBERT
Vote :
7 voix pour
1 abstention
Jacques GILBERT est élu au 1er tour de scrutin.

Délégués suppléants :
Se présentent :
1er suppléant :
DELMOTTE Laurent
Vote :
7 voix pour
1 abstention
M. DELMOTTE Laurent est élu au 1er tour de scrutin.

2ème suppléant :
COQUILLE Régis
Vote :
7 voix pour
1 abstention
M. COQUILLE Régis est élu au 1er tour de scrutin.

3ème suppléant :
SOULIER Gérard
Vote :
7 voix pour
1 abstention
M. SOULIER Gérard est élu au 1er tour de scrutin.

M. le Maire demande au conseil l'autorisation d'ajouter une délibération à l'ordre du jour concernant les élections.
Vote oui à l'unanimité.
M. le Maire demande au conseil son accord pour attribuer les frais d'élections à la secrétaire de mairie.
Vote oui à l'unanimité.

CONVENTIONS ATD 89 (Agence Technique Départementale 89) :

  • Convention d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement

Le Maire informe le conseil que la convention de mission d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement passée avec les services ATD 89 du Département de l'Yonne est arrivée à échéance. Il demande au conseil de la renouveler.                                                                         
Après en avoir délibéré, le conseil décide de renouveler cette convention, et charge le maire de signer tous documents afférents à cette convention.
Vote oui à l'unanimité.

  • Convention devis pour le diagnostic des systèmes d'assainissement - Communes de Sennevoy-le-Bas et Sennevoy-le-Haut

Le Maire rappelle au conseil qu'il a été demandé à la commune d'établir un diagnostic des systèmes d'assainissement pour les communes de Sennevoy-le-Bas et Sennevoy-le-Haut.
Il présente la convention-devis établie par l'ATD 89 pour un montant de 5913.60 € TTC.Il précise que cela concernera le budget 2018.
Il indique qu'une aide financière pourra être demandée à l'Agence de l'Eau.
Après en avoir délibéré, le conseil décide :
     - d'autoriser le Maire à signer cette convention,
     - de charger le Maire de demander des aides financières à l'Agence de l'Eau
     - de charger le Maire de signer tous documents afférents à cette convention.
Vote oui à l'unanimité.

AJOUT DE COMPETENCES FACULTATIVES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE TONNERROIS EN BOURGOGNE :
Le Maire informe le conseil que les délégués du Tonnerrois en Bourgogne ont accepté à l'unanimité des présents, d'ajouter deux nouvelles compétences facultatives aux statuts de la Communauté de communes :
     - suivi et mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
     - élaboration et animation des outils contractuels territoriaux, dont le contrat global et le programme d'actions de prévention des inondations.
Ces compétences répondent à des missions actuellement assumées par le SMBVA (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon), et il s'agit d'en poursuivre l'exercice par le SMBVA.
Il demande au conseil de se prononcer à ce sujet.
Après en voir délibéré, le conseil entérine le vote de de la communauté de communes concernant l'ajout de deux nouvelles compétences facultatives aux statuts de la Communauté de communes :
     - suivi et mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
     - élaboration et animation des outils contractuels territoriaux, dont le contrat global et le programme d'actions de prévention des inondations.
Vote oui à l'unanimité.

REVISION DES CHARGES TRANSFEREES REMBOURSEES AUX COMMUNES CONCERNEES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE TONNERROIS EN BOURGOGNE :
Le Maire informe le conseil que les délégués de la communauté de communes ont voté la révision d'attributions de compensation : réduction des charges transférées liées à la compétence scolaire.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l'unanimité la révision des charges transférées.
Vote oui à l'unanimité.

REMBOURSEMENT CAUTION :
Le Maire demande au conseil l'autorisation de rembourser la caution de Mme MICHELOT Rachel pour le logement 18 rue Mordpain.
Vote oui à l'unanimité.

PRIX AFFOUAGES 2017-2018 :
Les affouages se dérouleront dans la parcelle 16, le conseil décide que le prix sera de 4 € le stère coupé.
Vote oui à l'unanimité.


QUESTIONS DIVERSES:
Le Maire informe le conseil que les délégués de l'administration pour la révision des listes électorales jusqu'au 31 août 2020 ont été nommés par Arrêté Préfectoral le 16 octobre 2017.
Sont nommés :
Délégué titulaire : M. BERGER Eric
Déléguée Suppléante : Mme DELMOTTE Brigitte

Telethon : le boudin-frites aura lieu le 3 décembre 2017 à 12 heures 30. Le prix du repas : 15 € pour les adultes, 5 € pour les enfants de moins de 12 ans.

Il est décidé de renouveler le Noël des enfants du village, la fête sera organisée par Gigny.

Comme tous les ans, un sapin de Noël sera fourni aux habitants du village qui le souhaitent. S'adresser en mairie pour réserver votre sapin.


11 novembre : 11 heures 30 au Monument aux Morts, dépôt de gerbe suivi d'un vin d'honneur.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 heures 05.



INFORMATION :

LE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EST DISPONIBLE SUR LE SITE WEB DE LA COMMUNE :

www.sennevoy-le-bas.fr









                              
                        




                                        




























                              
                        


Compte-rendu du 8 septembre 2017

Compte-rendu du 9 juin 2017

compte-rendu du 10 février 2017

COMPTE-RENDU DU 25 novembre 2016

compte-rendu du 16 septembre 2016

compte-rendu du conseil municipal du 10 juin 2016

compte-rendu du conseil municipal 18 mars 2016

compte-rendu du 29 janvier 2016

Compte-rendu du 17 octobre 2015

Compte-rendu du 25 septembre 2015

Compte-Rendu du 26 juin 2015

Compte-rendu du 13 mars 2015

Compte-rendu du 25 janvier 2015