Les compte-rendus du conseil

compte-rendu du 16 mars 2018

L'an deux mil dix-huit, le seize mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Jacques GILBERT

Etaient présents : M. COQUILLE Régis, M. DELMOTTE Laurent, M. DELMOTTE Thomas, Mme GAUVRIT Mireille, M. GILBERT Jacques, M. KOTALA Josef, M. NESSI Claude, Mme NESSI Anne José, M. SOULIER Gérard

Etaient absents :Mme CONTANT Michèle, M. RIGAUT Eric

A été nommé comme secrétaire de séance : M. DELMOTTE Laurent

Lecture du compte-rendu de la séance du 16 février 2018 : adopté à l'unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE :

M. le Maire laisse la présidence à M. DELMOTTE 1er adjoint et ne prend part ni aux débats ni au vote.

Fonctionnement Dépenses : 106 685.83

Fonctionnement Recettes : 145 021.59

Excédent de fonctionnement 2017 : 38 335.76

Investissement Dépenses : 50 276.97

Investissement Recettes : 37 153.30

Déficit 2017 : 13 123.67

Résultat global : excédent : 25 212.09

Accepté à l'unanimité : 8 oui

Monsieur le Maire réintègre la séance.

COMPTES DE GESTION :

M. le Maire présente le compte de gestion 2017 de la commune établi par la trésorerie de Tonnerre. Il indique que les comptes sont en tous points identiques aux comptes de la commune. Il présente aussi le compte administratif du service assainissement 2017.

Vote à l'unanimité : 9 oui

AFFECTATION DU RESULTAT :

Excédent de fonctionnement 2017 : 4 722.77

Excédent 2016 : 33 612.99 soit un excédent cumulé de 38 335.76

Déficit d'investissement : 13 123.67 soit un besoin de financement de : 13 123.67

Résultat reporté en fonctionnement excédent : 25 212.09

Affectation complémentaire en réserve : 13 123.67

Résultat reporté en investissement déficit : 13 123.67

Vote à l'unanimité : 9 oui

BUDGET 2018 :

Le conseil examine les comptes et les projets d'investissement de la commune.

Fonctionnement Dépenses : 138 678.00

Fonctionnement Recettes : 138 678.00

Investissement Dépenses : 75 074.00

Investissement Recettes : 75 074.00

Vote à l'unanimité : 9 oui

PROJET D'ECLAIRAGE PAR LEDS :

Le Maire présente un devis pour l'éclairage par leds de la commune. Il indique que les travaux pourront être effectués en 3 tranches de 2018 à 2020.

Après étude du devis, le conseil :

- Approuve le projet d'éclairage par leds;

- Décide que les travaux se feront sur 3 ans;

- Charge le Maire de demander une subvention DETR pour ces travaux

Vote à l'unanimité : 9 oui

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS :

Le Maire soumet au conseil un devis de l'ESAT les Brousses concernant l'entretien - tonte et débroussaillage- des espaces verts de la commune. Il rappelle que le contrat du cantonnier de commune est terminé depuis le 28 février et que son contrat aidé ne sera pas renouvelé.

Après délibérations, le conseil

- décide de ne pas renouveler le contrat du cantonnier de commune

- accepte le devis de l'ESAT pour l'entretien des espaces verts de la commune

Vote à l'unanimité : 9 oui

PRIME POUR LE CANTONNIER :

A l'unanimité le conseil décide d'accorder une prime au cantonnier.

Vote : 9 oui

LIGNE DE TRESORERIE :

A l'unanimité le conseil décide de renouveler la ligne de trésorerie.

Vote : 9 oui

VOTE DES TAXES :

A l'unanimité le conseil décide de ne pas augmenter les taxes pour 2018.

Vote : 9 oui

PRIX DE L'ASSAINISSEMENT :

A l'unanimité le conseil décide de ne pas augmenter le prix de l'assainissement pour 2018.

Vote : 9 oui

CONTRAT MME PINCHON :

Le conseil décide de renouveler le contrat de travail de Mme PINCHON et de le passer en CDI.

Vote à l'unanimité : 9 oui

LOCATION LOGEMENT DE LA POSTE :

Le conseil décide de louer le logement de la poste à M. VIROT Ludovic à compter du 1er avril.

Une caution équivalant à 1 mois de loyer sera demandée.

Vote à l'unanimité : 9 oui

ONF : AMENAGEMENT DE LA FORET POUR 2018 - 2037:

Le plan est adopté à l'unanimité.

Vote : 9 oui

QUESTIONS DIVERSES :

- l'antenne pour l'internet est disponible en mairie pour tester l'accès.

- humidité sur les murs des logements de la poste : problème de gouttières.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

INFORMATIONS DIVERSES :

Location de la Grange Communale : il a été constaté que lors de la location de la salle communale par des particuliers, celle-ci était rendue salle, voire très sale. En conséquence, une caution de 100 € sera demandé aux particuliers lors de la location, si la salle est rendue en mauvais état de propreté cette caution sera diminuée des frais de nettoyage.

LE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EST DISPONIBLE
SUR LE SITE WEB DE LA COMMUNE :

www.sennevoy-le-bas.fr

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