Les compte-rendus du conseil

Compte-rendu du 8 septembre 2017

 L'an deux mil dix sept, le huit septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Jacques GILBERT.
Etaient présents : M. COQUILLE Régis, M. DELMOTTE Laurent, M. DELMOTTE Thomas, M. GILBERT Jacques, M. KOTALA Josef, M. NESSI Claude, Mme NESSI Anne José
Procurations : Mme GAUVRIT Mireille donne pouvoir à M. GILBERT Jacques, M. SOULIER Gérard donne pouvoir à M. COQUILLE Régis, M. RIGAUT Eric donne pouvoir à M. DELMOTTE Laurent
Etait absent : Mme CONTANT Michèle
Etaient excusés : Mme GAUVRIT Mireille, M. RIGAUT Eric, M. SOULIER Gérard
A été nommé comme secrétaire de séance : M. DELMOTTE Thomas

Lecture du compte-rendu du 9 juin 2017 approuvé à l'unanimité.

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE L'ÉTUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU TONNERROIS:

M. le Maire expose au conseil:
Le SIT (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU TONNERROIS) détient les compétences "eau-hors distribution et assainissement collectif " sur une partie de son territoire. Afin de se conformer à la loi NOTRe, le SIT et les communes / SIAEP ont décidé de créer un grand syndicat d'eau et d'assainissement collectif au 1er janvier 2019, comprenant 58 communes sur 4 communautés de communes.
Afin d'être structuré pour le 1er janvier 2019, il convient de renforcer l'administration générale du SIT pour la gestion du groupement de commandes et de lancer une consultation pour une étude préalable au transfert des compétences eau et assainissement collectif au SIT.
M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette convention.
Après en avoir délibéré, le conseil :
     - adopte l'ensemble des propositions ;
     - autorise le Maire à en poursuivre l'exécution et à signer tous les documents nécessaires à leur mise en oeuvre;
     - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de 2018.
Vote :
Contre : 3
Pour : 6
Abstention : 1

RENOUVELLEMENT CONTRAT DE TRAVAIL DE L'EMPLOYÉ COMMUNAL:

M. le Maire expose que le contrat de travail de l'employé communal arrive à échéance. Il indique que la commune continue de bénéficier avec lui d'un contrat aidé pour 6 mois.
Après en avoir délibéré, le conseil :
     - charge le Maire de renouveler le contrat de travail de l'employé communal pour une nouvelle période de 6 mois.
Vote oui à l'unanimité

BAIL DE CHASSE :

M. le Maire présente la proposition de M. Jérôme Delmotte pour la location de la chasse.
Après en avoir délibéré, le conseil
     - accepte la proposition de M. Delmotte ;
     - autorise le Maire à signer le bail avec M. Delmotte Jérôme.
Vote :
Contre : 0
Pour : 8
Abstention : 2

ONF :

M. le Maire présente au conseil municipal l'état d'assiette de l'ONF pour 2018.
Vote oui à l'unanimité.

RANDONNÉE PÉDESTRE:

M. le Maire indique que dans le cadre du développement de l'attractivité touristique du Tonnerrois, l'association Cruzy Terre d'Antan - Terre Equi Maulnes a réalisé un travail de définition de circuits de randonnées équestres.
Il demande au conseil de se prononcer à ce sujet.
Après en avoir délibéré le conseil :
     - accepte l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées de l'Yonne
     - s'engage à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés
s'engage à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés
    - la commune se réserve le droit d'interdire le passage des véhicules motorisés
    - accepte le passage des randonneurs pédestres équestres VTT, le balisage et le panneautage des itinéraires selon la norme fédérale des disciplines concernées
     - s'engage à entretenir le sentier de manière à ce qu'il soit toujours praticable
     - accepte les clauses définies dans le cahier des charges du PDIPR de l'Yonne (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée)
Vote oui à l'unanimité.

PROPOSITION DE STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS :

M. le Maire indique qu'une habitante du village se propose pour assurer la mise en place de la stérilisation des chats errants de la commune ainsi que la coordination avec diverses associations pour la protection des animaux.
Après en avoir délibéré, le conseil :
     - décide la mise en place place de la stérilisation des chats errants sur le territoire de la commune;
     - charge le Maire d'effectuer les attestations de non-euthanasie des chats errants;
     - charge le Maire de signer une convention avec les associations d'animaux pour la mise en place de la prise en charge de cette stérilisation
     - décide que la coordination avec les associations sera effectuée par Mme RAOUX.
Vote oui à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire informe le conseil que le logement de la poste est libre à la location. Il sera disponible à partir du 15 septembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 30 .


INFORMATIONS MUNICIPALES :
AFFOUAGES : les inscriptions auront lieu jusqu'au 12 octobre 2017 en mairie.

Compte-rendu du 9 juin 2017

compte-rendu du 10 février 2017

COMPTE-RENDU DU 25 novembre 2016

compte-rendu du 16 septembre 2016

compte-rendu du conseil municipal du 10 juin 2016

compte-rendu du conseil municipal 18 mars 2016

compte-rendu du 29 janvier 2016

Compte-rendu du 17 octobre 2015

Compte-rendu du 25 septembre 2015

Compte-Rendu du 26 juin 2015

Compte-rendu du 13 mars 2015

Compte-rendu du 25 janvier 2015