Les compte-rendus du conseil

Compte-rendu du 22 février 2019

L'an deux mil dix neuf, le vingt-deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Jacques GILBERT
Etaient présents : M. COQUILLE Régis, M. DELMOTTE Laurent,              M. DELMOTTE Thomas, Mme GAUVRIT Mireille, M. GILBERT Jacques,     M. KOTALA Josef, M. NESSI Claude, Mme NESSI Anne, M. SOULIER
Gérard
Etaient absents : Mme CONTANT Michèle, M. RIGAUT Eric
A été nommé comme secrétaire de séance : M. DELMOTTE Laurent
Lecture du compte-rendu du 30 novembre 2018 : approuvé à l'unanimité des membres présents.
1. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE:
M. le Maire présente au conseil les résultats provisoires 2018 .
Il précise que le budget d'assainissement ayant été transféré au SET, les dépenses et les recettes de fonctionnement ainsi que celles d'investissement pour l'assainissement ne seront plus supportées par le
budget communal.
M. le Maire propose :
En fonctionnement : peu ou pas d'augmentation en recettes et en dépenses.
Il présente au conseil l'état des restes à recouvrer fourni la trésorerie de Tonnerre et précise qu'il faudra prévoir une somme pour les créances en non valeur, cette somme sera déterminée avec Mme la Trésorière
de Tonnerre.
En investissement : dernière tranche de l'éclairage par leds et voirie rue Bizeau.
Le conseil accepte l'orientation budgétaire 2019 et charge le Maire de mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour récupérer les impayés.
2. DEVIS MANSANTI:
M. le Maire présente au conseil les devis établis pour la voirie 2019.
Réparations Rue Bizeau : 1997.50 € HT
Reprofilage du chemin du Bizeau (160 ml x 3 ml) : 6748.00 € HT
Le conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents:
-  accepte le projet de réfection et de reprofilage
-  charge de Maire de demander une subvention au département dans le cadre de " l'opération Villages de l'Yonne".
3. ADHESION AU SERVICE INTERIM DU CENTRE DE GESTION DE L'YONNE:
Le Maire propose au conseil l'adhésion au service Intérim du Centre de Gestion 89. Il précise que cela permettra à la commune de bénéficier des services d'un cantonnier quelques heures par semaine.
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des membres présents décide de demander l'adhésion au service Intérim du Centre de Gestion 89. Il demande de bénéficier d'un agent 4 heures par semaine, le jeudi
matin et charge le Maire de signer une convention avec le Centre de Gestion de l'Yonne.
4. DEVIS ESAT:
Le Maire présente le devis établi par l'ESAT pour le nettoyage et l'entretien de la commune. Il précise que les passages seront plus nombreux cette année.
Tonte : 1100.00 € HT
Travaux de taille : 380.00 € HT
Désherbage avec désherbeur à eau chaude : 360.00 € H.
Après en avoir délibéré, le devis est accepté à l'unanimité des membres présents.
5. MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SET:
Vote oui à l'unanimité pour la modification statutaire du SET.
6. AVIS SUR LA COMPETENCE NOUVELLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TONNERROIS EN BOURGOGNE
Le Maire indique que la CCLTB prend la compétence : "politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire" et qu'elle demande l'avis des communes membres pour modifier la rédaction comme suit:
"Est déclarée d’intérêt communautaire l’intervention de la CCLTB suivante : Observation de l’évolution du
commerce et de l’artisanat".
Le conseil accepte cette modification à l'unanimité des membres présents.
7. VOISINS VIGILENTS :
M. le Maire présente au conseil l'opération "Voisins vigilents".
QUESTIONS DIVERSES
-  AGENCE POSTALE : Le Maire indique que le montant de l'indemnité cette année sera de 1169 €
mensuels.
-  REPAS DES AINES : organisé par la commune de Sennevoy le Bas, il aura lieu le 17 mars 2019 à 12 heures à la Grange communale.
L'ordre du jour étant achevé, la séance est close à 22 h 25.

ATTENTION
nouveau numéro de téléphone de la mairie:
09 70 26 29 43
nouveau mail de la mairie:
mairie.sennevoybas@laposte.net

compte-rendu du 30 novembre 2018

compte-rendu du 28 septembre 2018

compte-rendu du 22 juin 2018

compte-rendu du 16 mars 2018

Compte-rendu du 16 février 2018

Compte-rendu du 19 octobre 2017                    

Compte-rendu du 8 septembre 2017

Compte-rendu du 9 juin 2017

compte-rendu du 10 février 2017

COMPTE-RENDU DU 25 novembre 2016

compte-rendu du 16 septembre 2016

compte-rendu du conseil municipal du 10 juin 2016

compte-rendu du conseil municipal 18 mars 2016

compte-rendu du 29 janvier 2016

Compte-rendu du 17 octobre 2015

Compte-rendu du 25 septembre 2015

Compte-Rendu du 26 juin 2015

Compte-rendu du 13 mars 2015

Compte-rendu du 25 janvier 2015